* En vertu de l’article 961.4 du Code municipal. La liste prévue à l’article 961.3 est publiée dans le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics. lien: https://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx |