Règlement pour abroger et remplacer Les règlements portant Les numéros:13-97, 13-97 M01 à 13-97 M09, 41-00 ainsi que 41-00 M01 à 41-00 M07, 101-16, 103-18, 106-18 fixant le taux de rémunération et allocation des élus municipaux 11 mai, 2025 par webmestreEn savoir plus
Règlement pour fixer de taux de taxe foncière et des services pour l’exercice financier 2025 et les conditions de perception 11 mai, 202508 mai, 2025 par webmestreEn savoir plus
Règlement numéro 104-2024 – Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires 19 nov, 202418 nov, 2024 par webmestreEn savoir plus
Règlement no 103-2024 décrétant un emprunt et des dépenses de 1 041 492$ pour la préparation des plans et devis pour la construction d’une nouvelle caserne de pompiers 10 sept, 2024 par webmestreEn savoir plus
Projet de règlement no 103-2024 – Décrétant des dépenses et un emprunt de 1 041 492$ pour la préparation des plans et devis pour la construction d’une nouvelle caserne de pompiers 15 août, 2024 par webmestreEn savoir plus
Règlement 102-2024 – Occupation, entretien, salubrité et sécurité des bâtiments 07 avril, 2024 par webmestreEn savoir plus
Règlement 101-2023 modifiant le règlement 102-16 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 19 déc, 2023 par webmestreEn savoir plus
Règlements applicable par la SQ – no 2023-01 à 2023-06 27 août, 202315 août, 2023 par webmestreEn savoir plus
Règlement 100-2023 – Règlement sur les démolitions 05 juin, 202316 mai, 2023 par webmestreEn savoir plus
