En vertu de l’article 961.3 du Code municipal, toute municipalité publie et tient à jour, sur Internet, une liste des contrats qu’elle conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. La liste prévue à l’article 961.3 est publiée dans le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics : système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement (SEAO). |
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